Conditions générales de vente aux libraires

(version du 01/03/2016)

Notre GENCOD : 3019000271805

Produits concernés Ouverture de compte Commande Achats à compte ferme Achats avec droit de retour Retours Paiement Frais de port Révision Attribution de juridiction

En l’absence d’un accord écrit, toute commande entraîne l’adhésion entière et sans réserve du libraire aux conditions de vente ci-dessous qui prévalent sur ses éventuelles conditions générales d’achat

Pour toute demande d’information ou question, nous vous invitons à prendre contact avec nous ( aigle.botte@orange.fr )

Les éditions Aigle Botté  éditent des livres seulement en  version papier, ces produits sont concernés par les présentes conditions générales.

Les commandes doivent être passées par DILICOM. Si la librairie n'est pas raccordée au réseau, le libraire devra prendre préalablement contact avec l'éditeur.

Sans précision préalable de la part du libraire, toute commande sera considérée comme un achat ferme n'ouvrant aucun droit de retour avec comme remise par défaut :

·         35% sur le prix HT pour toute commande à l'unité ;

·         35% pour toute commande ferme de 5 à 10 exemplaires. En cas de réassort de plus de 5 exemplaires, cette remise est augmentée de 1%, soit 36%.

·         38% pour toute commande ferme de plus de 10 exemplaires.

Les retours des invendus sont acceptés pendant un an à compter de la date de parution de l'ouvrage sous réserve d'entente préalable avec l'éditeur. Les frais d'expédition des livres retournés sont à la charge du libraire. Les livres retournés ne doivent pas être abîmés, ni marqués, ni étiquetés.

Les commandes doivent être réglées par virement dans un délai de 60 jours.

Les commandes sont envoyées par défaut par la Poste au tarif le plus économique disponible. Les frais de port sont supportés équitablement entre le libraire (50%) et l'éditeur (50%).

En cas d'envoi en prioritaire ou par un moyen imposé par le libraire, celui-ci prendra en charge la totalité des frais.

Les éditions Aigle Botté sont libres de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand sera seul compétent.